MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’ILE DE BATZ

La commune de l’Ile de Batz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2005, ayant fait l’objet d’une révision simplifiée n°1 approuvée le 26/05/2008, d’une révision simplifiée n°2 approuvée le 02/10/2008, d’une élaboration partielle approuvée le 26/10/2012.

M. le Maire de Ile de Batz, par courrier en date du 08/02/2022, a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, afin de corriger la destination de l’emplacement réservé n°1 concernant les parcelles AL639-640-641-642.

Cette modification relève, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée.

Le dossier a été soumis à un examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) qui par décision du 5 juillet 2022 a acté l’absence de nécessité d’évaluation environnementale.

Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées, qui n’ont pas émis de réserves sur le projet.

Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies en conseil communautaire du 09/03/2022.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives sont mis à la disposition du public, pendant une période d’un mois, du jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022, soit 30 jours consécutifs.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.

Pièces à télécharger :

Dossier de modification simplifiée du PLU :

  1. Page de garde
  2. Notice
  3. Avis Personnes Publiques Associées
  4. Avis MRAe
  5. Pièces procèdure