Modification simplifié du PLU de l'Île de Batz

La commune de l’Ile de Batz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2005, ayant fait l’objet d’une révision simplifiée n°1 approuvée le 26/05/2008, d’une révision simplifiée n°2 approuvée le 02/10/2008, d’une élaboration partielle approuvée le 26/10/2012.

M. le Maire de Ile de Batz, par courrier en date du 08/02/2022, a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, afin de corriger la destination de l’emplacement réservé n°1 concernant les parcelles AL639-640-641-642.

Cette modification relève, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique, mais avec une mise à disposition du dossier pendant une durée d’un mois. Le dossier sera soumis à un examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) et sera notifié aux Personnes Publiques Associées.

Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été définies en conseil communautaire du 09/03/2022.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, pendant une période d’un mois, dont les dates seront communiquées par annonces légales 8 jours avant le début de la mise à disposition et sur les sites internet des collectivités.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.

Arrêté