L'Ile de Batz et les îlots qui l'entourent constituent un site inscrit (décret du 30 avril 1974).
Conformément à la législation, tous les travaux nécessitent l'avis préalable des services de l'architecte des bâtiments de France et doivent donc faire l'objet du dépôt d'une demande en mairie.
La commune de l'Ile de Batz s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 22 septembre 2005, modifié par des révisions simplifiées du 26 mai 2008 et du 02 octobre 2008.
- Pour les dépôts de déclaration préalable, le délai d’instruction est porté à 2 mois afin de consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Pour les demandes de permis de construire, le délai d’instruction est porté à 3 mois pour les mêmes raisons.
Dossiers à déposer en mairie en 2 exemplaires pour les déclarations préalables et en 4 exemplaires pour les permis de construire.
Attention : dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'urbanisme, vos démarches se font en ligne en vous connectant sur l'adresse suivante :
Une notice architecturale est à votre disposition pour vous aider dans l'élaboration de votre projet : Notice architecturale
Zonage du PLU
Règlement du PLU 2005
Règlement du PLU modifié
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’ILE DE BATZ :
- Délibération du conseil municipal
- notice
- Délibération HLC tirant le bilan de la mise à disposition et approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de l’Ile de Batz
- Dossier approuvé